Le Luxembourg a annoncé mardi qu'il allait réduire les prérogatives de son souverain, le grand-duc, après le refus de ce dernier d'avaliser une loi légalisant l'euthanasie, une crise qui rappelle celle qu'avait connue la Belgique en 1990 autour du droit à l'avortement.

A 53 ans, le grand-duc Henri, qui règne sur le Luxembourg depuis 2000, est sorti de sa neutralité en informant les responsables parlementaires qu'il ne signerait pas une loi sur l'euthanasie récemment votée, pour des raisons "de conscience". Révélée mardi, l'information a déclenché une tempête dans ce micro-Etat de 470.000 habitants coincé entre la France, la Belgique et l'Allemagne, dont la très catholique famille régnante fait rarement l'objet de polémiques.

Pour mettre un terme à l'épreuve de force, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a indiqué que le pays allait changer sa constitution : à l'avenir, le grand-duc n'aura plus besoin d'approuver un texte pour pouvoir le promulguer. "Parce que nous voulons éviter une crise institutionnelle mais en même temps respecter l'opinion du grand-duc", ce dernier devra seulement "promulguer les lois pour qu'elles rentrent en vigueur", a déclaré M. Juncker, après une réunion avec les chefs des groupes parlementaires du grand-duché.

Le grand-duc devrait ainsi voir ses prérogatives rognées, puisque la constitution stipule aujourd'hui que le grand-duc "sanctionne et promulgue" les lois, dans les trois mois après leur adoption par le Parlement luxembourgeois. Actuellement, "le grand-duc estime qu'en sanctionnant la loi, il doit faire sienne la volonté exprimée par le parlement et donc aussi donner son accord à ces textes", a expliqué Luc Frieden, ministre de la Justice du pays.

"Il va désormais signer la loi simplement pour constater l'accomplissement de la procédure", a-t-il précisé. Ce qui va faire évoluer le Luxembourg vers une monarchie purement protocolaire. Cette révision constitutionnelle devrait être soumise au Parlement luxembourgeois dès mardi prochain. Le texte au centre de la tourmente, qui dépénalise l'euthanasie sous certaines conditions, avait été adopté en février en première lecture par les députés, ne recueillant qu'une courte majorité.

Pour entrer en vigueur, le texte doit cependant encore être adopté en deuxième et dernière lecture par les députés lors d'un vote prévu ce mois-ci. Il s'agit pour ce pays de sa première crise constitutionnelle depuis 90 ans : en 1919, la grande-duchesse Marie-Adélaïde était sortie de sa neutralité politique pour prendre le parti des catholiques sur une loi limitant l'influence de l'église dans l'enseignement. La grande-duchesse avait abdiqué mais la monarchie constitutionnelle avait été confirmée par référendum. Depuis, aucun souverain grand-ducal ne s'était opposé à une décision du Parlement.

Dans un cas similaire, l'oncle du grand-duc Henri, le roi des Belges Baudouin Ier, avait estimé en 1990 que sa "conscience lui interdisait de sanctionner" une loi belge libéralisant l'avortement. Le gouvernement et le parlement belges s'en étaient tirés par une pirouette : ils avaient "constaté que le roi se trouvait dans l'impossibilité de régner" durant quelques jours, et promulgué la loi sans signature royale.

En Europe, les Pays-Bas ont en 2002 été les premiers à légaliser l'euthanasie, suivis la même année par la Belgique où le roi Albert II n'a pas fait d'obstruction. Dans la plupart des autres pays européens, l'aide apportée aux malades incurables désireux de mettre fin à leurs jours reste un homicide. (belga)

02/12/08 21h46